Débat « INNOVATIONS FONCIÈRES : comment ouvrir la ville à tous ? 

Entrée libre et gratuite -
Les valeurs foncières n’ont cessé de s’accroître au cœur des métropoles, c’est donc là qu’il faut faire le plus d’effort pour le rendre accessible aux ménages modestes.
Différents dispositifs ont été créés, mais qui ne répondent pas entièrement à cette problématique.
Les Community Land Trust (CLT), organismes d’intérêt communautaire, dont le dispositif vise à réduire la charge foncière ont inspiré le droit français avec la création en 2016 d’un équivalent sous la forme d’ « Organisme Foncier Solidaire » (OFS).
Associant tous types d’acteurs, cet organisme acquière du foncier et cède les droits réels sur le logement soit à des accédants, soit à des acteurs professionnels sociaux ou privés qui interviennent pour la construction, la location ou la commercialisation du bâti . La charge foncière peut être ainsi répartie sur du très long terme, quand les prêts sont limités pour les particuliers ou le locatif social.
L’OFS suscite d’ores et déjà beaucoup d’intérêt parmi les opérateurs sociaux et les collectivités : 4 ont déjà été créés, 7 sont en projets.
Ces questions ne sont pas exemptes de perspectives et de choix politiques. Nous tenterons ensemble d’y apporter quelques éléments de réponse.

Organisé par Faire-Ville au CCHa [Centre des Cultures de l’Habiter] - 5 rue St Pantaléon, 31000 Toulouse
Tél. 05 61 21 61 19 - contact@faire-ville.fr - www.faire-ville.fr