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Droits d'auteur

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Site en français  Adami
Organisme français de gestion des droits des artistes interprètes. Le site, très convivial, nous détaille les activités d'Adami et la finalité des sommes perçues.
Site en français  Artema
Artema propose un service de dépôt de créations via Internet, certifié par huissier. Ce service permet aux musiciens de bénéficier d'une protection de leurs créations.
Site en français  Licence Publique Multimédia
Document décrivant les droits de diffusion pour des contenus multimédia. Il est inspiré de la "General Public License" de la Free Software Foundation applicable aux logiciels libres.
Site en français  SABAM
Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.
Site en français  SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (France).
Site en français  SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs, Editeurs de Musique (France).
Site en français  Saceml
Le site et la mailing liste d'information sur l'aspect juridique et légal de la musique et du droit d'auteur en France. Débats et échanges d'expériences et de points de vues sur la Sacem.
Site en français  SCAM
Société Civile des Auteurs Multimédia (France).
Site en français  Sesam
Un guichet commun pour gérer les droits des auteurs dans le multimédia.
Site en français  SNAC
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC). Il défend, conseille, informe et représente individuellement ou collectivement les auteurs en France.
Site en français  SPPF
La SSPF ou Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s'occupe de la perception et de la répartition des droits des producteurs indépendants. Le site explicite les buts de cette Société.
Site en français  SUISA
Association Suisse des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Site en français  WIPO - World Intellectual Property Organization
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Site en anglais  A Brief History of Banned Music in the United States
Regard sur la censure américaine dans le domaine de la musique.
Site en anglais  ASCAP
American Society of Composers, Authors and Publishers.
Site en anglais  Benedict - The Copyright Website
Informations pratiques et factuelles sur le copyright à l'intention des internautes, musiciens et éditeurs.
Site en anglais  Changing Copyright
Quelques réflexions sur le concept de "fair use" (usage loyal ou usage équitable) dans le contexte du monde moderne.
Site en anglais  Crash Course in Copyright
Guide de démarrage pour mieux s'y retrouver dans le copyright anglo-saxon.
Site en anglais  Electronic Frontier Foundation's CAFE
CAFE est l'abréviation de Coalition for Audio Free Expression, une association qui défend la liberté d'expression dans le domaine de la musique numérique.
Site en anglais  Free Music Philosophy
Compilation d'articles traitant de la "Free Music Philosophy", méthode de distribution, de reproduction et de promotion de la musique, en particulier sous forme numérique.
Site en anglais  Guide to Copyright for Music Librarians
Documents traitant du copyright anglosaxon à l'attention des musiciens.
Site en anglais  Kohn On Music Licensing
Source d'informations à l'attention de ceux souhaitant mieux connaître le copyright et les licences pour diffusion d'extraits sonores sur le Web.
Site en anglais  MP3: Legal and Ethical Issues - Webmonkey
Une série d'articles de Webmonkey consacrés aux aspects légaux, éthiques et pratiques du format MP3.
Site en anglais  Music Law Offices
Cabinet d'avocats spécialisés dans le droit d'auteur. Le site offre une introduction au copyright anglo-saxon et de nombreux conseils pratiques pour les musiciens.
Site en anglais  OpenPP.com
Série d'articles de fond sur le phénomène P2P, plutôt à vocation technique et économique.
Site en anglais  Problem with Music
Descriptif des frais et recettes liés à la production, distribution et promotion d'un disque.
Site en anglais  RIAA
Le site de la Recording Industry Association of America, l'organisme représentatif de l'industrie phonographique américaine.
Site en anglais  SESAC
Représentation des compositeurs et éditeurs de musique. Gestion des droits.
Site en anglais  Songbird
Songbird est un logiciel gratuit qui permet de retrouver les chansons d'un auteur diffusées sur Internet. Il s'agit d'un outil statistique et de lutte contre le piratage.

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