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Le MP3, c'est légal ?

C'est peu dire qu'on entend tout et son contraire à propos de ce qui est autorisé ou interdit en matière de MP3. Essayons d'y voir plus clair.

Règle générale

L'utilisation du MP3 est soumise aux règles de copyright sur les phonogrammes.

Copie de CD audio en MP3

Contrairement à une idée fort répandue, vous n'avez pas le droit d'enregistrer en MP3 les chansons des CD que vous possédez, et cela même pour un usage exclusivement personnel.

Il y a bien l'exception de la copie privée: le Code français de la propriété intellectuelle prévoit que "lorsque l'oeuvre a été divulguée, (...) l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Mais dans le cas de la création d'un fichier MP3 à partir d'un CD audio, il n'y a pas copie au sens strict mais compression et altération de l'oeuvre originale, une opération à laquelle l'auteur pourrait s'opposer au titre de son droit moral.

Résultat: les spécialistes du droit sont partagés, certains considèrent que l'utilisateur peut malgré tout effectuer une "copie" s'il restreint l'usage de celle-ci à son usage personnel, d'autres pas.

Tant des points de vue sociologique, éthique que technique, il semble toutefois difficile de prévenir toute copie à usage privé. Il n'empêche, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Diffusion sur Internet

Vous ne pouvez pas diffuser des MP3 sur Internet, sauf évidemment s'il s'agit de vos propres compositions ou si vous avez reçu explicitement l'autorisation de l'auteur.

Sont notamment interdits:

la copie sur CD enregistrable que l'on passe à une copine (même si cette copine est hyper mignonne);
la mise à disposition de fichier MP3 sur votre site perso;
l'envoi par e-mail d'une chanson.

Bon à savoir

Cela dit, le format MP3 n'est pas illégal en soi. D'ailleurs, un nombre croissant d'artistes l'utilise à des fins de promotion.

Dans tous les cas, consultez des sources bien informées avant d'entreprendre quoi que ce soit. Voici quelques liens triés sur le volet qui devraient éclairer votre lanterne sur ce qui est licite ou pas:

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